| Elaboration d’un plan directeur de gestion des déchets spéciaux et d’une étude de faisabilité pour la création d’un centre national d’élimination des déchets spéciaux |
MAROC |
Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement , KfW |
05/09 |
11/10 |
- Elaboration d’un modèle de calcul des coûts de revient dynamique
- Analyse économique et financière du projet
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| Etude technique d’assainissement hydrique des zones industrielles en Tunisie pour le traitement des eaux usées industrielles |
TUNISIE |
ONAS, KfW-BEI |
03/12 |
12/12 |
Modes de financement actuel des investissement pour des installations de traitement des eaux usées industrielles :
- Description des modes de financement actuel du traitement des eaux usées industrielle collectif sur des stations ONAS. Y a-t-il un financement particulier pour la part des investissements relatif au traitement des eaux usées industrielles ?
- Systèmes éventuels et taux de recouvrement actuels des coûts d’investissement d’installations de traitement des eaux usées industrielles (STEP ONAS)
- Description et bases légales des modes et instruments de financement des installations individuelles de (pré-) traitement des eaux usées industrielles sur site existants :
- Analyse critique succincte des modes et possibilités de financement actuel du traitement des eaux résiduaires en Tunisie
Etude économique des variantes de collecte, transfert et traitement des eaux usées industrielles dans les zones du projet
- Estimation des coûts de revient dynamiques (investissement / exploitation)
- Calculs de sensibilité sur les différents paramètres
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| Etude de marché et du rôle potentiel du secteur privé dans le secteur de la gestion des ordures ménagères et similaires |
TUNISIE |
Ministère du Développement Economique, Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, USAID |
01/1995 |
05/1996 |
- Analyse de la situation actuelle du secteur des déchets solides en Tunisie
- Analyse des coûts et des sources de revenu de la gestion des déchets solides
- Identification de modèles de contrat entre l’Etat et le secteur privé pour la gestion des ordures ménagères et similaires (collecte, balayage, décharge contrôlée, centre de tri, centre de transfert)
- Analyse de coûts des contrats de gestion des ordures ménagères et similaires (collecte, balayage, décharge contrôlée, centre de tri, centre de transfert)
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| Etude de la mise en concession de la cité sportive 7 de Radès |
TUNISIE |
Direction Générale de la Privatisation, Ministère de la Jeunesse et des Sports |
04/2005 |
12/2006 |
- Etude de la demande potentielle ;
- Etude de la tarification.
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| Etude sur la stratégie nationale de participation du secteur privé dans le domaine de l'assainissement liquide en Tunisie |
TUNISIE |
Ministère du Développement Economique
ONAS
USAID |
01/1995 |
05/1996 |
- Définition d’un programme de participation du secteur privé
- Définition d’un cadre institutionnel, réglementaire et financier
- Identification et estimation des impacts sur les institutions et structures existantes, et définition des mesures d’accompagnement
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| Etude de la mise en concession de la station d’épuration de El Allef (Tunis Sud) |
TUNISIE |
ONAS
Banque Mondiale |
07/2005 |
09/2010 |
- Analyse de la tarification de l’assainissement
- Participation à la modélisation financière
- Evaluation économique du projet
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| Etude de faisabilité pour la réalisation d’une décharge contrôlée et des installations y afférentes pour le bassin de la Medjerdah |
TUNISIE |
ANGED |
04/2009 |
10/11 |
- Analyse du cadre institutionnel, fiscal et financier
- Proposition d’un schéma institutionnel de gestion des déchets solides dans la Vallée de la Medjerdah
- Analyse économique et financière de plusieurs variantes techniques et institutionnelles de gestion des déchets solides
- Etude de rentabilité et détermination du prix de revient dynamique
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| Etude des cadres législatif, institutionnel / organisationnel et économique / financier de l’entreposage des boues de STEP sur le site de Kabouti |
TUNISIE |
ANGED |
09/2009 |
03/12 |
- Analyse du cadre institutionnel, fiscal et financier
- Proposition d’un schéma institutionnel de gestion des boues d’épuration dans le Grand Tunis
- Analyse économique et financière de plusieurs variantes techniques et institutionnelles de gestion des déchets solides
- Etude de rentabilité et détermination du prix de revient dynamique
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| Mission d’Assistance Technique pour la Délégation des Services d’Exploitation du Centre de Traitement des Déchets Dangereux et des 3 IRST à un Opérateur Privé « TRANSACTION ADVISOR » |
TUNISIE |
ANGED |
01/2008 |
10/2008 |
- Diagnostic du cadre légal, institutionnel et financier
- Concept d’une délégation de l’exploitation des services
- Proposition d’une grille tarifaire
- Préparation de l’estimation confidentielle
- Participation à la préparation du DAO pour la délégation à un operateur privé de l’exploitation du Centre de Traitement des Déchets Dangereux et des 3 IRST
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| Etude de marché des télécommunications et mise au point d’un outil de modélisation économique et réglementaire |
TUNISIE |
Instance Nationale des Télécommunications
Banque Mondiale |
05/2006 |
08/2009 |
- Diagnostic et analyse de la situation actuelle (aspects financiers, économiques et institutionnels)
- Propositions et recommandations
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| Etude relative aux conditions cadres institutionnelles et financières de la gestion des déchets ménagers et assimilés au Maroc |
MAROC |
Ministère de l’Intérieur, KfW |
05/10 |
10/11 |
- Etude des instruments financiers pour la GDMA
- Analyse des coûts et des recettes des communes pour les services de GDMA
- Cahier des charges de l’outil informatique d’analyse des coûts de la GDMA
- Propositions pour le développement d’instruments financiers de la GDMA
- Identification des champs d’action prioritaires et concept de mise en œuvre
- Organisation d’un voyage d’étude et d’un atelier de restitution
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| Assistance technique pour l’établissement d’une cellule de suivi et contrôle des contrats passés avec le secteur privé |
ALGERIE |
METAP
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement |
05/06 |
08/06 |
- Diagnostic des procédures actuelles de suivi et de contrôle de la gestion des déchets solides à Alger ;
- Proposition d’un manuel de procédures pour le suivi et le contrôle des opérations de collecte et de mise en décharge des déchets solides ménagers ;
- Restitution des résultats dans un atelier national
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| Etude de confection d’un outil de simulation financière adapte aux projets de concession portuaire en Tunisie |
TUNISIE |
Office de la Marine Marchande et des Ports |
09/03 |
11/04 |
- Analyse de la tarification des prestations portuaires ;
- Analyse de la demande et estimation de la demande potentielle ;
- Participation à la modélisation financière
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| Etude de conception et de mise en place d’un fonds d'investissement pour la valorisation des déchets |
TUNISIE |
ANGed, KfW |
07/11 |
02/12 |
- Brève analyse du secteur de recyclage des déchets (au sens plus large) en Tunisie
- Situation actuelle sur le marché et engagement du secteur privé dans le recyclage des déchets
- Analyses économiques
- Elaboration du concept de base concernant structure et gestion du projet
- Soutien lors de la préparation, l'organisation et la mise en œuvre d'une concertation avec l'ANGed
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| Elaboration d’une stratégie sur la réduction de l’usage des emballages souples, la promotion de leurs substituts et la promotion du recyclage des emballages valorisables |
MAURITANIE |
Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Environnement et du Développement Durable |
10/11 |
02/12 |
- Revue documentaire et benchmark
- Analyse du contexte mauritanien et recommandations
Propositions et recommandations :
- Orientations stratégiques prioritaires et principes directeurs du plan d’action
- Dispositif réglementaire et juridique adéquat pour la mise en œuvre de la stratégie
- Mécanisme de financement pérenne
- Plan d'action et un budget détaillé pour deux années
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| Assistance à la mise en œuvre du projet d’investissement ONAS IV : appui au renforcement des capacités de l’ONAS |
TUNISIE |
ONAS, BEI |
11/09 |
En cours |
- L’élaboration d’un modèle de programmation financière du projet ONAS IV, globalement et par composantes et de suivi des décaissements
- Assister l’ONAS dans le suivi mensuel de la situation financière du projet ONAS IV
- Etablir un planning réel de réalisation des travaux et des décaissements en introduisant le "PREREG"
- Appui à l’ONAS dans les opérations de suivi de l’étude d’actualisation du Plan Directeur d’Assainissement du Grand Tunis (PDA-GT) réalisée par le groupement Cabinet Merlin – COMETE
- Modifier le fichier de suivi financier établi par l'AT/IGIP pour le suivi du projet ONAS IV de manière à pouvoir y intégrer d'autres projets d'investissements
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| Etude d’opportunité de l’élargissement du champ d’application de la taxe pour la protection de l’environnement et la mise en place d’un financement spécifique pour les déchets de piles et d’huiles alimentaires usagées |
TUNISIE |
ANGed |
09/10 |
11/10 |
- Etudier l’opportunité de l’introduction d’une consigne
- Proposer le champ d’application de cette consigne
- Proposer les modalités d’application de cette consigne (forfaitaire, proportionnelle au prix de vente, différenciée en fonction de la nature de l’équipement et du type de collecte et traitement à subir, etc.)
- Déterminer le(s) montant(s) de cette consigne
- Proposer un planning de mise en place de la consigne
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| Elaboration du Programme d’action pour les filières dans le cadre du PRONGIDD |
TUNISIE |
ANGed, GiZ |
03/08 |
09/09 |
- Analyse du contexte actuel
- Elaboration d’une stratégie
- Programme d’actions
- Echéancier et coûts
- Mesures d’accompagnement
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